Licencié économique il y a quelques jours, je dispose de 80h au nom du DIF.
Puis-je les faire valoir pour un futur employeur. Si oui, comment procède-t-on ?
Réponse :
Toute rupture ouvrant droit à prise en charge par
l’assurance chômage permet la portabilité du DIF.
La portabilité signifie que vous conservez vos acquis en DIF même si vous quittez l’entreprise où vous les avez obtenus selon les principes ci-dessous :
Côté employeur actuel, il doit vous indiquer sur votre certificat de travail, votre solde de DIF soit à priori 732€ (80 x 9.15€) et le nom et adresse de l’
OPCA auquel il cotise.
De votre côté, vous n’avez rien à faire auprès de votre employeur actuel.
Ensuite, dans votre
nouvelle entreprise vous pourrez
faire valoir ce droit si vous souhaitez réaliser une formation dans les
2 ans qui
suivent la rupture de votre contrat.
Il vous suffit alors de faire une
demande écrite à votre employeur (voir le
modèle de demande de DIF sur notre site). La durée de la formation demandée ne doit pas excéder votre solde disponible (soit 80h) sauf si vous cumulez avec vos nouveaux droits (à partir d’un an d’ancienneté) ou accord de branche plus favorable (qui permet la prise de DIF par anticipation par exemple).
2 réponses possibles de votre nouvel employeur : •
soit il refuse. C’est alors à
l’OPCA de votre nouvel employeur de décider d’accepter ou non selon si l’action est définie comme prioritaire par la branche ou non. Si l’OPCA accepte, vous devrez réaliser votre formation
hors temps de travail sans allocation de formation. Vous disposez alors d’un « crédit » de 732€. Vous devrez payer la différence si le coût de la formation est supérieur,
•
soit il accepte. Votre formation peut se dérouler pendant ou hors temps de travail selon la décision de votre nouvel employeur. Le montant de la formation pris en charge est à négocier avec votre employeur.
Dans les 2 cas, c’est l’OPCA de votre nouvel employeur qui finance la formation.Article rédigé le 2 Avril 2010.
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