Question :
Est-ce que je dois rémunérer mon salarié s’il fait une formation dans le cadre de son DIF ?
Réponse :
La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail sauf convention ou accord de branche qui peut prévoir tout ou partie de la formation pendant le temps de travail : « Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail. A défaut d'un tel accord, les actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail » Article L933-3 du code du travail.
Si la formation se déroule en dehors du temps de travail de votre salarié, vous devez lui verser une allocation de formation qui correspond à 50% de son salaire.
Si la formation se déroule pendant le temps de travail, vous versez à votre salarié l’intégralité de son salaire.
Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 26 février 2010
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