Refus de DIF : quels sont mes droits ?

Question :

Est-ce que mon employeur peut refuser ma demande de DIF ? Quels sont mes droits?

Réponse :

Oui, l’employeur peut vous refuser votre demande de DIF. Si c’est le cas, votre seul recours est de renouveler votre demande.
Si le désaccord persiste pendant deux exercices successifs, vous pouvez déposer votre demande à l’OPACIF auquel cotise votre employeur dans le cadre d’un CIF (congé individuel de formation).

D’après les textes, votre demande doit alors être examinée en priorité.
Dans la réalité, les priorités des CIF varient d’une région à l’autre : renseignez vous auprès de l’OPACIF afin de vérifier si votre demande a une chance d’aboutir ou non. A noter, qu’il est assez rare que les OPACIF acceptent le financement de  formations de courte durée.

Si l’OPACIF accepte votre demande, votre employeur doit reverser à cet organisme une partie du montant de votre formation. Ce montant correspond aux frais de formation plus l’allocation de formation (taux horaire, sur la base forfaitaire du taux horaires des contrats de professionnalisation, multiplié par le nombre d’heures de DIF que vous avez acquis).

Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 16novembre 2009