Question :
Qu’est-ce que la portabilité du DIF ?
Réponse :
Un des objectifs de la réforme de la formation est de mieux sécuriser les parcours professionnels. Dans ce sens, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient pérenniser le DIF et créer sa portabilité.
Attention à ne pas confondre portabilité et transférabilité !
Tout d’abord pour avoir droit à la portabilité, il est nécessaire :
- Que le salarié est acquis des heures de DIF dans son entreprise,
- Que le salarié quitte son entreprise et n’est pas soldé ces heures pendant son préavis
La rupture du contrat peut être un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD.
Votre salarié part alors de votre entreprise avec un solde DIF qui correspond à son nombre d’heures de DIF multiplier par 9.15€. Le solde est alors bien une somme financière à utiliser pour réaliser une formation et non un nombre d’heures qui viendraient se cumuler aux nouveaux acquis d’heures !
Ce solde est à inscrire sur son certificat de travail ainsi que le nom de votre OPCA.
Il pourra utiliser cette somme dans les 2 ans qui suivent sa rupture de contrat pour une formation soit en tant qu’employé dans une nouvelle entreprise soit en tant que demandeur d’emploi.
De la même façon, vous pouvez recruter un salarié qui a à sa disposition un montant financier et vous demande à bénéficier d’une formation.
Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 5 février 2010
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