Est-ce que je peux perdre mon solde DIF ?

Premièrement, sachez que votre employeur doit au moins une fois par an vous indiquer le nombre d’heures de DIF que vous avez acquis au cours de l’année. (Voir l’article Connaître son cumul d'heures de DIF)

La loi relative au DIF a pris effet le 7 mai 2004. En CDI vous cumuler chaque année 20h de DIF à partir d’un an d’ancienneté. Ainsi si vous étiez dans votre entreprise en mai 2004 vous avez acquis à la date du 7 mai 2005 20h  de DIF.

Ensuite chaque année vous continuez à acquérir 20h par an si vous êtes toujours dans la même entreprise. Ce qui fait qu’au 31/12/2009 vous pouvez avoir un solde de DIF disponible de 114h si vous n’avez jamais utilisé ce compteur.

Le fait de n’avoir pas été averti ne vous fait pas perdre pour autant ces heures puisque ce solde ne peut diminuer que dans 3 cas :

- En cas de départ (voir les questions sur DIF et départ )
- En cas d’utilisation de vos heures (c’est à vous d’en faire la demande )

- Lorsque vous aurez atteint le plafond de 120h, votre solde se maintiendra sans augmenter ni diminuer.

La personne dans votre entreprise la plus à même de vous transmettre cette information est celle chargée de la formation ou de la comptabilité (patron, DRH, service compta, personne qui effectue les payes ou responsable formation selon la taille de votre entreprise).

Parallèlement à ce droit individuel à la formation (DIF), l’employeur se doit « d’adapter les salariés à l’évolution de leur emploi notamment par la formation » Dans ce sens, il peut donc mettre en place à sa demande des formations pour les salariés afin de leur permettre d’acquérir, de développer ou d’approfondir les compétences nécessaires à leurs missions. Ces formations à sa demande ne sont pas des formations DIF sauf si vous avez également fait la demande de cette même formation.

Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 26 avril 2010