Pour mieux évaluer et décider de la cohérence d’une demande de DIF. N’hésitez pas à vous instaurer une procédure en interne.
Commencez par vous poser les bonnes questions :
- Auprès de qui les demandes de DIF doivent être faites ? - Qui sera en charge de les traiter et d’y répondre ? - Quels critères seront à prendre en compte ?
Pour cette dernière question, la loi n’a pas établi de règles pour refuser ou accepter une demande de DIF. Vous pouvez donc vous appuyez sur votre politique RH, par exemple, en donnant la priorité aux demandes des salariés de +45ans ou en fonction de la parité homme/femme. Une fois ces questions posées, vous y verrez plus clair et vous pourrez mettre en place la procédure ce qui facilitera votre décision. N’hésitez pas à la faire suivre à vos employés lorsque vous les informerez de leur cumul d’heures DIF . N’oubliez pas que vous avez 30 jours pour répondre à une demande de DIF, sinon la formation sera considérée comme acceptée. Il est donc indispensable de garder des traces écrites de la demande et de la réponse.
Nous vous conseillons pour répondre à une demande de DIF, d’être le plus précis possible pour éviter les contentieux et si la réponse est favorable, d’énumérer tous les éléments de la formation que vous avez validé (lieux, organismes, dates, hors temps de travail ou pendant le temps de travail, coûts ...).
Ici un exemple de réponse. Audrey Sauvage Service RH Vendeur OnlineArticle rédigé le 2 décembre 2009
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