Question :
Y-a-t-il des conséquences sur mon budget formation si un ancien salarié utilise ses heures de DIF une fois qu’il n’est plus employé chez moi ?
Réponse :
Comme évoqué dans la question de la portabilité , si votre salarié n’a pas utilisé ses heures de DIF avant son départ, il quitte l’entreprise avec « une somme financière » (sur le papier) qu’il pourra utiliser pour réaliser une formation après avoir quitté l’entreprise.
2 cas de figure pour votre « ex-salarié » :
- Soit il fait sa demande d’utilisation de son DIF en situation de demandeur d’emploi. Si sa demande est validée par son référent pôle emploi (c'est-à-dire que la formation s’inscrit en lien avec son projet professionnel) c’est votre OPCA qui devra régler cette formation (dans la limite du montant dont dispose le salarié) en imputant à priori sur la professionnalisation et non sur le plan (à vérifier auprès de votre OPCA),
- Soit il retrouve un emploi et fait alors valoir son solde DIF auprès de son nouvel employeur. Si son nouvel employeur est d’accord, c’est l’OPCA de ce dernier qui paiera la formation.
Dans les 2 cas, il dispose d’un délai de 2 ans maximum pour faire sa demande.
Attention, vous ne remettez pas au salarié de l’argent pour son DIF à sa sortie mais une indication sur son certificat de travail avec le montant financier de son solde DIF et le nom de votre OPCA pour qu’il puisse faire valoir son droit DIF en quittant votre entreprise.
Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 12 février 2010
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