Voiture de fonction ou voiture de société ?

Réponse :

Il est important de dissocier deux types de véhicule : ceux qui peuvent être utilisé dans un cadre personnel et ceux qui sont à usage professionnel exclusivement.

Les premiers sont généralement appelés « voiture de fonction » et sont considérés comme un « avantage en nature » et donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales.

Le deuxième est souvent nommé « véhicule de société » et ne peut en principe être utilisé en dehors des heures de travail. Il n’est alors pas considéré comme un avantage en nature.

Malgré la réforme de 2004, les avantages financiers d’une voiture de fonction restent nettement supérieurs à l’équivalent en salaire pour le salarié bien qu’ils soient plus conséquents pour l’employeur.

Attention le terme « véhicule de société » peut aussi signifier voiture à deux places tout en pouvant être à usage privé et le « véhicule de fonction » 5 places.

Info contrat de travail commercial : le véhicule de fonction doit apparaitre dans une clause du contrat de travail. Toute suppression de cet octroi doit faire l’objet d’une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 8 décembre 2008