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Télétravail imposé : quels sont mes droits ?

Question :

 

Télétravail imposé : quels sont mes droits ?

Bonjour,
Je suis commerciale sédentaire et mon employeur m’a demandé de passer en télétravail pour 3 jours pendant l’aménagement des nouveaux locaux. Aujourd’hui il veut que je reste en télétravail car cela l’arrange par rapport aux nouveaux bureaux dont il dispose. Suis-je dans l’obligation d’accepter ?

 

Réponse :

 

Le télétravail a fait le sujet de l’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 où il est indiqué que l’employeur ne peut en aucun cas imposer le télétravail à un salarié et que cela doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

L’avenant doit proposer une période de rétractation pendant laquelle les deux parties – employeur et salarié- ont le droit de revenir sur leur décision.
La non acceptation de passer en télétravail de la part du salarié ne constitue pas en soi une raison de licenciement.

Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online

Article rédigé le 7 septembre 2009

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