Question :
Bonjour, je suis commercial et mon employeur me fait des remarques sur ma tenue vestimentaire. A-t-il le droit de m’imposer une tenue ? Si je refuse, est-il en droit de me licencier ?
Réponse :
La façon de vous habiller relève normalement de votre sphère privée, chacun est donc libre de s’habiller comme il l’entend.
Néanmoins, eu égard à votre métier, il peut être de l’intérêt de l’entreprise, que vous représentez au quotidien, de vous contraindre à un certain type de vêtement. Il ne faut pas oublier que vous représentez l’image de marque de l’entreprise.
A-t-il le droit de vous licencier pour ce motif ?
S’il le fait, ce sera au juge d’apprécier si le motif est justifié par la nature de vos tâches à accomplir et proportionné en s’appuyant certainement sur l’article L120-2 du Code du travail
« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »
Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 9 février 2009
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