Renouvellement de la période d’essai

Tout d’abord, pour rappel, la période d’essai permet à votre employeur d’évaluer vos compétences dans votre travail, notamment au regard de votre expérience, et cela vous permet également d’apprécier si les fonctions occupées vous conviennent. De plus, il est assez fréquent dans l’usage que la période d’essai soit renouvelée pour les commerciaux, les vendeurs,……. Car celle-ci est souvent considérée trop courte par les employeurs eut égard la difficulté de votre fonction, surtout en cette période de crise où il est peut être plus difficile pour votre employeur de juger vos compétences ; les règles étant faussées par le tourment actuel des entreprises.

Concernant la durée de la période d’essai, effectivement, la loi sur la modernisation du marché du travail publié le 25 juin 2008 a changé les règles.

Ainsi, au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :
- de deux mois pour les ouvriers et les employés ;
- de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- de quatre mois pour les cadres. Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant ces limites.

Néanmoins, beaucoup d’entreprises appliquent aujourd’hui en toute légalité les durées de la période d'essai fixées par leur Convention Collective, ces durées restant en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.
D'ici le 30 juin, soit les syndicats professionnels et les partenaires sociaux ont renégociés, soit le Code du travail s'appliquera.

Je vous conseille donc de vous reporter à la convention collective dont dépend votre employeur. Si celle-ci par exemple ne stipule pas le renouvèlement possible et s’il n’existe aucun accord de branche le mentionnant, alors ce renouvellement serait nul. Il serait donc considérer que la période d’essai serait terminée à l’issue de vos trois premiers mois.

Bon à savoir :

- Attention, les règles du jeu concernant le délai de prévenance pour mettre fin à une période d'essai a également changé :

Art.L. 1221-25.- Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
« 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
« 2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
« 3° Deux semaines après un mois de présence ;
« 4° Un mois après trois mois de présence.
« La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
« Art.L. 1221-26.-Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours. »

- Votre employeur au cours du renouvellement de votre période d’essai doit absolument recueillir votre accord express.

Pour plus d’informations, vous pouvez consultez la loi de 25 juin 2008 :

Alina Esprit
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 20 avril 2009