Promotion puis démission forcée !

Question :

 

Je suis technico-commercial depuis plusieurs années dans une PME. A la vue des conditions actuelles du marché économique, plusieurs responsables commerciaux régionaux ont été licenciés.

Depuis peu de temps mon employeur m’a proposé et fait comprendre qu’il voulait m’offrir un poste de responsable régional. De mon coté, ce n’est pas quelque chose qui m’intéressé : d’une part parce que cela implique plus de responsabilité et d’autre part parce que je devais être le chef de mes amis et collègues que je côtoie depuis plusieurs années.

Je n’ai pu refuser cette proposition et cette expérience s’est très mal passée dans mon équipe. Quand j’ai demandé un changement de poste, il a refusé.

Aujourd’hui je suis contraint de démissionner. Je voudrais savoir si un employeur a le droit de faire subir a ses employés de pareilles pressions et quelles sont les limites ?

Réponse :

 

Votre changement de poste a du se faire via une période probatoire, ce qui corresponds à une période d’essai pour un nouveau contrat. A la fin de cette période probatoire vous avez le choix de revenir vers votre ancien poste ou de restez dans le nouveau.

Si toutefois cette période probatoire n’a pas existé ou si elle a pris fin, vous étés aujourd’hui lié contractuellement au poste de responsable régional.

Néanmoins, si vous considérez votre démission forcée, celle-ci est susceptible d’être transformée par les juges en licenciement abusif  ou en licenciement sans cause réelle et sérieuse (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 20 juillet 2005) sous deux conditions :
-    la lettre de démission doit contenir les faits qui vous ont poussé à démissionner
-    vous avez la capacité de démontrer le caractère réel de ces faits

Dans ces deux cas, votre recours sera le tribunal.

Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le6 avril 2009