Question :
 Bonjour, j’ai démissionné pour un nouvel emploi. J’ai fais acte de ma démission après avoir reçu ma promesse d’embauche. Je devais intégrer ma nouvelle entreprise le 2 juin. Il se trouve que le 29 mai, ils m’ont contacté en prétextant des problèmes d’ordre économique et qu’ils ne pouvaient plus m’intégrer dans leurs équipes. Quels sont mes droits ? Aujourd’hui je me retrouve sans emploi ni ASSEDIC puisque j’ai démissionné. Merci de votre réponse.
Réponse :
Une promesse d'embauche équivaut à un contrat de travail.
Le droit du travail est très clair sur le sujet : l’employeur qui ne tient pas son engagement encourt une condamnation à des dommages intérêts pour rupture abusive. Il est évident que vous vous êtes dans une situation très inconfortable voir invivable financièrement parlant.
Dans un premier temps je vous invite à vérifier que votre promesse d’embauche ne contient pas de clause de rétractation et qu’elle est valide. Pour cela cette promesse doit contenir l’emploi occupé, la rémunération la date et le temps de travail.
Si tel est le cas je vous conseille vivement de saisir les prud’hommes pour réparer se préjudice en apportant la preuve que vous avez entre les mains une proposition d’emploi ferme. Il y a de forte chance pour que le juge considéré cette rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 15 juin 2009
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