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Objectifs mentionnés sur contrat et licenciement

Question :


Je suis commerciale depuis 10 ans pour une entreprise de construction neuve de maison individuelle. Or mon contrat de travail contient une clause « Objectif » qui mentionne que je dois réaliser la vente de 15 contrats minimum sur 3 mois consécutifs. Il se trouve qu’aujourd’hui je n’ai pas réalisé ce chiffre et que mon employeur entend jouer cette clause pour me licencier. En a-t-il le droit ?

 

Objectifs mentionnés sur contrat et licenciement

Réponse :


L’insuffisance de résultat peut éventuellement justifier un licenciement si elle vous est imputable. Néanmoins, un contrat de travail ne peut en aucun cas  pré constituer une cause de licenciement fondé sur la non-réalisation d’objectif.

Les juges devront donc apprécier si les objectifs qui vous ont été assignés étaient raisonnables. Ils vont notamment étudier si des éléments extérieurs à l’entreprise peuvent expliquer ces résultats (crise économique actuelle ?).

Par contre, si votre employeur établi que vous avez fait preuve de négligence, par exemple dans votre prospection commerciale, et que cette négligence a entraîné l'insuffisance de résultats, les juges pourront éventuellement donner raison à votre employeur et le licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse sera maintenu.

Enfin sachez que votre ancienneté est un atout car les juges la prendront en compte.


Alina Esprit
Service RH Vendeur Online

Article rédigé le 16 mars 2009


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