Notes de frais et tickets resto : puis-je cumuler les deux ?

Question :

Bonjour, je fais suite à votre réponse concernant les tickets resto car pour ma part je suis dans la situation inverse où je suis remboursé de mes frais de repas les jours où je suis à l’extérieur mais je ne reçois pas de tickets resto lorsque je suis au bureau. Puis-je aussi y avoir droit comme tous mes collègues du siège ?

Réponse :

Le droit à bénéficier des tickets resto dépend de votre contrat de travail.

Soit votre organisation est précisée et vous avez un certain nombre de jours où vous devez être en déplacement et un certain nombre de jours à votre bureau. Vous pouvez alors bénéficier sur ces jours là des tickets resto au même titre que vos collègues puisque vous avez les mêmes droits en tant que « télétravailleur ».

Soit votre contrat de travail ne spécifie pas d’organisation et c’est à vous de gérer votre planning, le nombre de jours à votre domicile peuvent alors varier selon vos rendez-vous. Vous ne bénéficiez pas dans ce cas de tickets resto puisque vous avez un statut de commercial terrain. Vous êtes alors remboursés de vos frais si ceux ont un caractère professionnel et que « les indemnités versées ont été utilisées en conformité avec leur objet »
Vos repas sont donc considérés comme des avantages en nature. Avoir des tickets resto reviendrait donc à avoir un double avantage.

Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 29 juin 2009