Question :
 Je travaille en tant que commercial terrain dans une grande entreprise depuis septembre 2008 et dans mon contrat de travail il est prévu que je prenne 3 semaines de congé entre le 15 juillet et 31 août chaque année. Ma femme est également commerciale dans une autre société et elle a 2 semaines de congé imposé le mois de juin. Cet été j’ai demandé une semaine de congé à mon employeur fin juin et il a refusé. A-t-il le droit ?
Réponse :
La loi distingue deux types de congé : le congé principal (4 semaines) et la 5e semaine.
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et 31 octobre et il est souvent imposé par l’employeur (annoncé 2 mois à l’avance et avec l’accord du CE) ; la 5e semaine reste au libre choix du salarié. (C.trav., art. D 3141-5)
Dans votre cas il s’agit des périodes de faible activité dans vos entreprises respectives et c’est sûrement la raison pour laquelle vos périodes ne coïncident pas.
Pour les personnes mariées ou liées par PACS et qui travaillent dans la même entreprise, l’employeur est tenu de les accorder des congés simultanément. Malheureusement ce n’est pas votre cas.
Votre employeur a le droit de refuser des congés payés : « Seul l’employeur peut juger si le congé demandé est conforme aux nécessités du service, sous réserve d’abus manifeste » (Cass. Soc. 17 dec. 1997, n 96-42.331)
Alina Esprit
Service RH Vendeur OnlineArticle rédigé le 25 mai 2009
|
Les entreprises vous recherchent 
