J’ai une voiture de fonction et mon collègue une voiture de société

Question :

Réponse :

Le salaire ainsi que les avantages en nature sont déterminés entre l’employé et l’employeur lors de la conclusion du contrat de travail. L’employeur peut donc librement en accord avec le salarié lui proposer un salaire et des avantages qui tiennent compte de ses compétences et des missions qui lui sont confiées. Certaines règles sont néanmoins à respecter telles que le respect de salaires minimas, l’application du principe de non-discrimination et le principe de « à travail égal salaire égal ».

Ce dernier principe est valable lorsque les salariés sont placés dans une situation identique au sens de salariés qui exercent les mêmes fonctions, qui ont la même formation, la même qualification et la même ancienneté.

Ainsi l’ancienneté ou  l’expérience professionnelle acquise sont des critères permettant de justifier une différence de salaire ou d’avantages.

En cas de doute, il est recommandé d’en parler avec votre employeur  et de peser le pour et le contre de cette situation que vous estimez « anormal ».

Il existe de nombreux arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation sur ce sujet et il est donc recommandé de bien faire état de la situation avant de démarrer une procédure juridique.

Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 26 janvier 2009