Question :  Quel est le crédit d'heures alloué pour rechercher un emploi et est-ce un droit ?
J’ai donné ma démission il y a quelques jours.
Réponse : Pour répondre à votre question, sachez, qu'au niveau de la loi, l’employeur n’a aucune obligation d’accorder au salarié des heures pour chercher un emploi. En revanche, de nombreuses conventions collectives le proposent. L’organisation diffère alors d’une convention à l’autre.
Pour connaitre votre convention collective n’hésitez pas à vous tourner vers votre service RH qui vous donnera les informations nécessaires pour la durée des absences autorisées pour votre recherche d’emploi. Pour information, vous pouvez également visualiser gratuitement votre convention collective sur le site : www.legifrance.gouv.fr à la rubrique « convention collective ».
Enfin, un arrêté de la cour de cassation du 21 janvier 2003, n°01-40.529 précise que dans le cas où les heures pour recherche d’emploi seraient regroupées à la fin du préavis, l’employeur ne peut pas refuser de les payer.
En cas de question ou de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service RH.
Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 8 juin 2009
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