Question :
Je suis dirigeant d'une société immobilière et aujourd'hui un des mes employés vient de me faire parvenir un RAR (recommandé avec accusé de réception) me notifiant sa décision de démissionner.Il me signifie également son souhait de se voir attribuer quotidiennement 2h de temps libre pour sa recherche d’emploi comme le stipulerait notre convention collective. En tant que démissionnaire cet employé a-t-il le droit à ces 2 heures de recherche quotidienne ?
Réponse :D’un point de vue juridique, comme vous le stipulez, c’est votre convention collective qui détermine les règles en matière d’heures de recherche d’emploi. La loi ne dit rien à ce sujet. Les conventions collectives définissent généralement 2 points : - le droit ou non aux heures de recherche d’emploi- le paiement ou non de ces heures selon le type de rupture.
Le plus souvent lorsque les conventions collectives octroient des heures de recherche d’emploi, elles sont payées pour un licenciement et non payées pour une démission. Mais là encore, ce ne sont que des généralités et il vous faut vous reporter à votre convention.
D’un point de vue RH, vous pouvez vous interroger sur :
- Est-ce que je souhaite accompagner mon salarié dans son projet futur ?
- Quel travail mon salarié va-t-il fournir pendant son préavis, sachant qu’il souhaite partir, si je ne lui permets pas de s’absenter pour ses recherches ?
- Quelles relations entretenez-vous avec votre salarié : confiance réciproque, envie qu’il parte au plus tôt, souhait de finir en bons termes…
- Y-a-t-il un compromis (possible) à trouver entre travail fourni pendant le préavis et recherche d’un nouveau job ?
En fonction de ces réponses et si vous ne trouvez pas toutes les informations dans votre convention collective info bulle : cela vous permettra de faire votre choix. Pour info, il existe également la rupture conventionnelle si la rupture est d’un commun accord : www.travail-solidarite.gouv.fr/ Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 6 août 2010 |
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