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Demande de mutation et délais

Question :

 

Demande de mutation et délais Bonjour, je suis commerciale à Lyon j'ai fait une demande écrite il y a 12 mois pour aller travailler en Bretagne pour des raisons familiales. En février on m'a annoncé qu'un secteur est enfin vacant sur Brest suite à un départ à la retraite. Mon responsable commercial m'a dit oralement qu'il ne me laissera pas quitter mon secteur de Lyon tant qu'il ne m'aura pas trouvé un remplaçant.
Je me disais que cela irait assez vite et j’ai accepté. Je viens de recevoir un avenant à mon contrat de travail détaillant mon futur secteur en Bretagne à compter du 1er octobre. Cette date ne me satisfait pas. Quels sont mes droits ? Que se passe t-il si je refuse de signer ? Ai-je un moyen de les contraindre à avancer la date à juillet ? Merci de votre réponse, cordialement.

 

Réponse :

 

Si votre employeur vous propose novembre c’est qu’il ne peut pas faire mieux : le temps de recruter sur votre secteur, que vous formiez votre remplaçant et peut être également pour des raisons stratégiques commerciales qui lui sont propres (un concurrent très agressifs actuellement sur la région Rhône-Alpes ?).

En tout état de cause, un avenant accepté par les deux parties est nécessaire car il y a modification du lieu de travail.

Si vous refusez de signer cet avenant, alors votre employeur a l’obligation de vous garder dans les mêmes conditions, à savoir sur votre secteur actuel et vous d’y rester. Libre à vous par la suite de démissionner pour aller travailler dans une autre entreprise sur le secteur géographique de votre choix ; néanmoins vous devrez à votre employeur votre préavis (3 mois si vous êtes cadre) que vous serez dans l’obligation de respecter.

Je vous conseille avant toute décision de reparler avec votre employeur et peut être de vous entendre par exemple sur un temps partiel dans l’attente du 1er octobre.

Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online

Article rédigé le 11 mai 2009

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