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Cumul d’emploi dans la fonction commerciale

Question :

Je suis vendeuse en prêt-à-porter. En vue d’arrondir mes fins de mois, j’envisage de prendre un deuxième emploi en travaillant le soir. En ais-je le droit ?

 

Réponse :

 

Cumul d'emploi dans la fonction commerciale Dans cette nouvelle ère « Travaillez plus, pour gagner plus ! », on pourrait penser qu’il est facile et simple de cumuler un deuxième travail. Il est vrai que cela est possible, mais attention a bien respecter les règles du jeu :


Tout d’abord il est primordial de ne pas être soumis à une obligation d’exclusivité, qui vous interdit pendant la durée de votre contrat de travail d’exercer pour le compte d’un autre employeur ou pour votre propre compte d’exercer une activité professionnelle en dehors de vos horaires de travail, c’est une clause d’exclusivité.

Si une telle clause est présente dans votre contrat de travail,  je vous conseil de vérifier la validité de celle-ci, à savoir elle doit être écrite et acceptée et proportionnée à la nature de vos fonctions.

Si c’est le cas, il me semble opportun de demander l’autorisation préalable de votre employeur pour exercer une autre activité, peut être n’y verra-t-il aucun inconvénient ! Dans le cas contraire, sachez que si vous ne respectez pas cette clause, présente à votre contrat de travail, alors vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur qui pourra vous licencier.

La durée maximale de travail :

En France, il existe une durée maximale d’emploi et il est important de la respecter, celle-ci est fixée à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Bon à savoir :
Cette durée maximale ne concerne pas :

- Les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;

- Les travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;

- Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;

- Les travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.

Enfin, n’oubliez pas que vous avez à l’égard de votre employeur une obligation de loyauté, c'est-à-dire que ce cumul d’activité ne peut être au profit d’un concurrent de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou concurrence son activité même si vous projeter de vous mettre à votre compte.

Audrey Sauvage
Service RH Vendeur Online

Article rédigé le 30 mars 2009

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