Question : 
Je me pose une question concernant l’indemnité de congés payés. L’an dernier j’avais obtenu une indemnité de congés payés sur mon salaire de juillet. Rien ne figure cette année sur mon bulletin de juillet. Or j’ai été une partie de l’année en congés maternité. Est-ce pour cette raison ? Si oui, cette prime est alors calculée sur quelle base, à partir de quoi ?
Ne devais-je pas en toucher une partie malgré tout?
Merci pour votre réponse. Réponse : Le versement d’une prime quelque soit sa dénomination doit obligatoirement être versé par l’employeur lorsqu’elle est notifié par un accord collectif, dans un contrat de travail ou un engagement unilatéral de la part de l’employeur. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des primes, telle que la prime de congés ou de vacances. C’est sans doute à cette prime que vous faites référence quand vous parlez « d’indemnité de congés payés ». C’est cette convention ou cet accord qui fixe les modalités de son versement. Ce montant est généralement proportionnel au brut perçu par le salarié au cours de la période de référence. Ainsi, si vous avez été absente au cours de cette période, le montant de votre prime sera minoré mais non supprimé. La prime sera nulle uniquement si vous avez été absente pendant toute la durée de la période de référence.Attention : ne pas confondre le terme « indemnité de congés payés » (qui fait référence au 1/10ème de la rémunération que perçoit tout salarié dépendant du droit français en congés payés) et la « prime de congés » (comme évoqué ci-dessus)
Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 24 août 2009
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