Amour, concurrence et licenciement

Question :

Je suis commerciale dans une entreprise, je suis amoureuse du commercial d’une entreprise concurrente. Est-ce que mon employeur a un droit de regard sur ma vie privée ?

Réponse :

L’employeur ne peut avoir un droit de regard sur vos fréquentations personnelles en respect de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui précise que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Par contre, de votre côté vous avez des obligations vis-à-vis de votre employeur dès lors que vous signez votre contrat de travail et notamment une obligation de loyauté et de discrétion. Vous ne devez pas divulguer les informations dont vous avez connaissance du fait de vos fonctions qui porteraient préjudice à l'entreprise. En cas de risques importants comme un secret de fabrication ou un secret professionnel, l’employeur peut avoir ajouté à votre contrat de travail une clause de confidentialité (ou de discrétion) du moment que cette clause ne restreigne pas vos droits et libertés.

Attention ! La violation de cette clause peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement. De même, l’article L 152-7 du code du travail prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende si un salarié dévoile un secret de fabrication. Le tribunal peut également prononcer, à titre de peine complémentaire, pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille prévue par l'article 131-26 du code pénal. Pour la divulgation d’un secret professionnel : l’article 226-13 du code pénal prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Si votre relation est réellement tournée vers vos sentiments et non des raisons professionnelles, il n’y a pas de raisons que vous soyez licencié pour un motif lié à votre vie privée ou que votre employeur intervienne dans votre vie privée. Je vous suggère tout de même, pour éviter tout risque, de ne pas parler entre vous de vos emplois respectifs.

Florence Angiolini
Service RH Vendeur Online
Article rédigé le 23 mars 2009