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 Les juges ont considéré qu’une clause dite « de respect de la clientèle » qui a pour objet d’interdire au salarié de détourner les clients de son ancien employeur est une clause de non-concurrence subordonnée aux mêmes conditions de validité, sous peine de nullité. Ce fût le cas en l’espèce, dans la mesure où ladite clause ne comportait pas de contrepartie financière.
Info publiée sur le site legifrance.gouv.fr le 16 novembre 2009.
Ce que ça implique pour votre métier de vendeur, commercial :
Il est vrai que certains employeurs essayent de détourner la clause de non-concurrence par une clause de clientèle, ou par une clause de non-sollicitation pour des raisons de coût, car celles-ci ne nécessitent pas de contrepartie financière.
Si tel est votre cas, par cet arrêt les juges dans certains cas (notamment en cas d'interdiction de reprendre des clients alors qu'ils ont effectué eux même la prise de contact avec l'ancien salarié) considèrent que cela s'apparente a une clause de non concurrence.
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