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« Les parlementaires ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie, sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
Le ministre du Travail Xavier Darcos a répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail. Ils ont voté un autre amendement UMP, qui garantit la possibilité pour les salariés, ayant choisi de travailler le dimanche, de revenir sur leur décision.
Durant les débats, le gouvernement n'a pas levé l'ambigüité sur les contreparties accordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement des salaires et le repos compensateur.
Mais seuls les salariés des PUCE – et en l'absence d'autres accords – pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n'est pas la règle. »
Infos publiées sur le site du nouvel Obs et sur le site lemonde.fr respectivement les 15 et 23 juin 2009.
Ce que ça implique pour votre métier de vendeur, commercial :
Le travail dominical a été voté par le Sénat le jeudi 23 juillet 2009.
Sont concernés les commerces de 500 communes touristiques définies par le code du travail et le "périmètre d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) - Paris, Lille et Marseille.
Si pour ces derniers la loi parle de volontariat, doublement des salaires et repos compensateur, pour les premiers rien n'est prévu pour l'instant.
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