Jours fériés et fêtes légales

« Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et jour de Noël. Le chômage des jours fériés (autres que le 1er mai) dépend des usages et des conventions. Par ailleurs, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, instaurant une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par un accord de branche. Cet accord peut prévoir : soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d’un jour de repos accordé par accord collectif, soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple), en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises. D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre). »

Info publiée sur le site service-public.fr le 30/05/2011.