Les nouvelles bases forfaitaires des frais professionnels applicables à partir du 1er janvier 2009

Sont notamment modifiés les montants des indemnités de repas dans les situations suivantes :   
- salariés contraint de prendre son repas sur le lieu de travail : 5,60€                                                                 
- salarié en déplacement et contraint de prendre son repas dans un restaurant : 16,60€                                                    
- salarié en déplacement hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier et non contraint de prendre son repas au restaurant : 8,10€...

Présentée comme un moyen de relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi n°2008-1258 en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier et publiée au Journal Officiel du 4 décembre. Afin d’atteindre cet objectif, la loi entend notamment développer l’intéressement, la participation, la négociation sur les salaires et permet l’octroi d’une prime exceptionnelle de 1 500 €...

Ouverture du droit au versement pour la retraite au titre des diplômes obtenus dans un Etat n'appartenant pas à l'Union Européenne...

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a été publiée au JO du 5 août 2008 a trait tant au droit fiscal qu’au droit des sociétés et au droit commercial mais aussi, dans une moindre mesure, au droit social. En matière sociale, le législateur tend à faciliter l’activité des entrepreneurs par la création du statut de l’auto entrepreneur (art. 1 de loi LME) qui doit être applicable à partir du 1er janvier 2009...

La cour de cassation encadre la clause de mobilité : cette clause doit désormais être contrôlée au regard de l'atteinte qu'elle porte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale...

Trois modalités de vote sont proposées pour les élections prud'homales du 3 décembre, auxquelles sont appelés 19,188 millions d'électeurs : par internet pour les électeurs de Paris, par correspondance ou en se déplaçant jusqu'au bureau de vote...

Elément variable de rémunération : l'employeur ne peut pas tout se permettre...

Non-concurrence : quand le décès n'ouvre pas droit à l'indemnité...

Le crédit d'impôt pour les entreprises qui mettent en place un accord d'intéressement pour leurs salariés devrait bien voir le jour...

Dans l'avenir, ce serait donc au salarié et à lui seul de décider s'il souhaite partir en retraite.