La mutation temporaire dans un autre secteur géographique ou dans une zone non couverte par une clause de mobilité suppose une information précise du salarié et doit être justifiée.

Les établissements entre 20 et 49 salariés peuvent échapper à la surcontribution Agefiph, calculée sur la base de 1500 fois le smic horaire, s’ils réalisent une action en faveur des travailleurs handicapés avant le 1er juillet 2010.

Le certificat de travail remis au salarié à son départ de l'entreprise doit désormais mentionner son solde d'heures de DIF, précise le décret n° 2010-60 à 2010-65 du 18 janvier 2010 publiés au Journal Officiel du 19 janvier 2010). Les 5 autres décrets portent sur la portabilité du DIF, les conditions de prise en charge des CIF hors temps de travail, la professionnalisation et la déclaration des organismes de formation.

"...78 % d'entre eux estiment que l'apprentissage est un bon moyen de lutter contre le chômage..."

"La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence Nikon en matière de contrôle par l’employeur des fichiers de salariés et de validité de la preuve. Dans un arrêt du 15 décembre 2009, la Cour n’a pas considéré que le fait d’ouvrir des courriels sur le poste de travail d’un salarié dont la lecture de certains révélaient leur nature privée faisait tomber la présomption de leur caractère professionnel. "

Le SMIC sera revalorisé le 1er janvier 2010 et tous les 1er janvier à partir de cette année (ce à la place de 1er juillet).

L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 septembre 2009. N° de pourvoi : 07-45613
 

« La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009. »
 

de son succès, avec 500 000 embauches réalisées par son biais fin septembre 2009, l’aide exceptionnelle à l’embauche accordée aux très petites entreprises (appelée « zéro charges »), est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010, par un décret du 16 novembre