Le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001 et plus récemment via les trois réformes successives de 2008. Ces modifications viennent servir deux objectifs :
harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009.
Rappelons que les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux établis entre
un acheteur public (ou pouvoir adjudicateur) et des
personnes (entreprises, opérateurs économiques)
publiques ou privées en vue de satisfaire un besoin en matière de fournitures, services ou travaux.
Pratique 
Toute structure est génératrice de déchets. Les industries, les exploitations et les établissements de santé génèrent des déchets particuliers, pour certains dangereux, polluants, et nécessitent une vigilance particulière.
